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La loi LOM et ses obligations pour les entreprises

La loi LOM et ses obligations pour les entreprises

La loi d’orientation des mobilités (LOM) constitue une avancée significative dans l’amélioration des déplacements en France, notamment ceux liés au travail. Cette législation impose plusieurs obligations aux entreprises afin de promouvoir des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement. Découvrons ensemble les principales mesures allant du plan de mobilité employeur aux exigences concernant les véhicules à faibles émissions.

Avis général sur la loi LOM

La loi d’orientation des mobilités vise principalement à réduire la pollution liée aux transports tout en facilitant les déplacements domicile-travail. Pour atteindre ces objectifs, elle cible particulièrement les entreprises et leur demande de jouer un rôle actif dans la transition écologique. Cependant, quelles sont ces dites obligations ? Comment doivent-elles s’y préparer ? C’est cette question capitale que nous allons explorer ici.

D’abord, il est important de noter que cette loi prévoit plusieurs dispositions spécifiques, chacune ayant des implications directes pour certaines entreprises, surtout celles comptant plus de 50 salariés. Un nombre conséquent d’entre elles se voient ainsi confrontées à l’implémentation de plans de mobilité ou au renouvellement de leur flotte de véhicules.

Le plan de mobilité employeur

Une des grandes innovations de la loi LOM est l’obligation pour les entreprises de mettre en place un plan de mobilité employeur. Ce plan cherche à optimiser les déplacements domicile-travail des employés tout en réduisant l’impact environnemental de ces trajets. Que ce soit en misant sur le covoiturage, en promouvant l’utilisation de vélos ou en mettant en place des services de navettes, ce plan doit faire preuve d’originalité et de pragmatisme.

Concrètement, le plan de mobilité doit intégrer différentes levées pour encourager les alternatives à la voiture individuelle. Les bornes de recharge pour les véhicules électriques sont l’un de ces leviers. Elles facilitent la transition vers des modes de transport plus éco-responsables, un élément clé de tout bon plan de mobilité.

Impact du plan de mobilité sur les collaborateurs

Pour les employés, ce changement peut se traduire par une meilleure qualité de vie. En adoptant des moyens de transport plus doux, ils peuvent par exemple profiter d’une activité physique quotidienne accrue. De plus, cela favorise un gain de temps potentiel et une réduction des coûts associés à l’essence ou à l’entretien des voitures personnelles. Plus globalement, ce plan contribue aussi à créer un climat d’entreprise responsable et engagé.

Mise en œuvre pratique du plan

La mise en œuvre d’un tel plan nécessite une démarche proactive de la part de l’employeur. Cela inclut des études préalables pour comprendre les besoins des employés et la faisabilité des solutions envisagées. De plus, il convient de communiquer efficacement pour assurer une adoption rapide et fluide des nouvelles pratiques. Il pourrait être utile de désigner un responsable mobilité interne pour guider et superviser cette transition.

Les véhicules à faibles émissions

Dans le souci constant de diminuer l’empreinte carbone, la loi LOM encourage fortement le recours aux véhicules à faibles émissions. Ici, les entreprises possédant une flotte automobile importante se voient imposer certaines contraintes. Les flottes doivent être progressivement renouvelées pour intégrer des véhicules moins polluants.

Cette obligation s’accompagne souvent de questions logistiques. Il est nécessaire de prévoir des installations adaptées, comme les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Le verdissement des flottes concerne toutes les entreprises, mais il devient crucial pour celles ayant une forte activité de transport et de logistique.

Planification du renouvellement de la flotte

Renouveler sa flotte de véhicules représente une entreprise coûteuse et ambitieuse. Les entreprises doivent donc anticiper cet investissement via une bonne gestion financière et une planification habile. Trouver des subventions et aides disponibles peut grandement alléger cette charge. Par ailleurs, les choix faits aujourd’hui joueront un rôle prépondérant dans la longévité de cette nouvelle stratégie environnementale.

Bénéfices écologiques et économiques

L’adoption des véhicules à faibles émissions offre des avantages qui ne sont pas uniquement écologiques. Sur le plan économique, bien qu’il y ait des coûts initiaux élevés, des économies à long terme peuvent être réalisées grâce à des dépenses moindres sur le carburant et l’entretien. De plus, associer son image à des pratiques respectueuses de l’environnement peut attirer des clients soucieux de l’impact environnemental.

Obligations pour les entreprises

Il faut savoir que la loi LOM fixe des exigences qui varient selon la taille de chaque entreprise. Par exemple, les entreprises de plus de 50 salariés sont soumises à des négociations obligatoires avec leurs représentants du personnel sur les questions liées à la mobilité. Ces échanges permettent de définir un plan d’action réaliste et adapté aux attentes de chacun.

Ces obligations ne sont pas permanentes mais requièrent un suivi continuel. Les entreprises doivent régulièrement évaluer l’efficacité de leurs mesures et adapter leurs stratégies en conséquence. Ceci implique également de rester informé des nouveautés réglementaires pouvant affecter leur politique de mobilité.

L’importance de l’engagement collaboratif

Ce processus est d’autant plus constructif lorsqu’il repose sur une collaboration active entre direction et employés. Des groupes de travail mixtes peuvent être formés pour recueillir des idées et suggestions. Cela assure que le plan de mobilité reflète effectivement les besoins et les réalités du terrain.

Sanctions et incitations

En parallèle, il existe des risques de sanctions pour les structures qui ne se conforment pas aux obligations fixées. À contrario, des incitations financières existent pour encourager les démarches vertueuses, rendant ainsi l’effort bénéfique à plus d’un titre. Une entreprise proactive trouvera assurément des avantages à aligner ses pratiques avec les directives de la loi LOM.

La gestion des déplacements domicile-travail

Enfin, le dernier aspect primordial de la loi touche à la gestion des déplacements domicile-travail. La majorité des trajets journaliers des salariés concernent ce type de déplacement. Ainsi, prendre en compte ces trajets est fondamental pour véritablement transformer son impact écologique.

Plus concrètement, des solutions telles que le télétravail, largement favorisé depuis quelques années, viennent appuyer cette transformation. Réduire le nombre de jours où les employés doivent se déplacer réduit tout autant l’empreinte carbone. Organiser des journées regroupées d’activités nécessitant présence permet à la fois flexibilité et baisse des impacts environnementaux.

Pistes de solutions innovantes

En outre, diverses startups proposent des applications de covoiturage spécialement conçues pour les trajets domicile-travail. Intégrer de tels dispositifs dans une stratégie est non seulement moderne mais également très efficace. De même, offrir des incitations pour ceux utilisant les transports en commun ou venant à vélo est devenu courant et apprécié.

Résultats attendus et perspectives

Un effort collectif dans la gestion des déplacements domicile-travail pourra produire des résultats notables sur le moyen et long-terme. Moindre stress lié aux embouteillages, santé améliorée par l’activité physique, réduction significative des émissions : les efforts consentis valent largement les bénéfices engendrés. En fin de compte, adoptez une vision durable et inclusive satisfaisant tant au niveau humain qu’écologique.

MesureDescriptionAvantages
Plan de mobilité employeurMise en place de stratégies pour des déplacements domicile-travail plus durables.Réduction des coûts, amélioration de la qualité de vie des employés et baisse de l’empreinte écologique.
Véhicules à faibles émissionsRenouvellement de la flotte pour inclure plus de véhicules propres.Moins de pollution, subventions possibles et économie sur le long terme.
Négociations obligatoiresDiscussions régulières avec les employés sur la mobilité.Adaptation des actions aux besoins réels, engagement collaboratif.
Gestion des déplacements domicile-travailUtilisation de covoiturage, télétravail et autres solutions innovantes.Réduction des embouteillages, meilleure santé des employés et diminution des émissions.
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Yannick Hantute

Expert en électricité depuis 20 ans, j’ai fondé BORNE Opale après une carrière chez ENEDIS comme Technicien d’intervention réseau. Mon entreprise, située près de Boulogne-sur-Mer, se spécialise dans les énergies vertes et les innovations technologiques. Nous sommes certifiés IRVE P1-P2-P3-PM1 et IRVET, avec des labels QUALIFELEC, et proposons des services d’électricité générale et d'infrastructure de recharge de véhicules électriques en région Nord-Pas-de-Calais.

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